Événement | Journée d'études | Public adulte

Le droit moral dans les arts d’édition

Vendredi 18 octobre 2019, de 9h00 à 18h00

Informations pratiques

Lieu : Paris

Tarif : Entrée libre

Durée : de 9 h à 18 h

Sans réservation

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S’il n’existe plus de droit patrimonial dans les œuvres de Rodin, l’exploitation de ses créations reste pourtant soumise aux exigences du droit moral. Cet élément spécifique du régime de droit d’auteur français impose la protection continue de la paternité du créateur et de l’intégrité de ses œuvres en perpétuité. Cette journée d’études se préoccupera de cet aspect fascinant du droit d’auteur, dans ses incarnations françaises et internationales, afin d’explorer sa potentielle contribution à la protection du patrimoine de Rodin, les atteintes à l’authenticité et de la contrefaçon, au bénéfice du public. Parmi les sujets abordés, nos intervenants-experts traiteront divers aspects de la protection des arts visuels par le droit moral du point de vue français, européen et international.
 

Dépositaire du droit moral, le musée Rodin est souvent cité dans les jurisprudences relatives au droit moral. Il doit constamment s'adapter à l'évolution des conduites contrefaisantes et à la mondialisation. C'est pourquoi il a confié cette année à un expert en droit des arts, Madame Mira T. Sundara Rajan, la programmation d’une journée d’études entièrement consacrée à ce sujet et qu’il est heureux d'organiser en partenariat avec l'ESSEC.

 

> Programme

 

Auditorium du musée Rodin, 21 bd des Invalides, 75007, Paris.
Ouverture des portes 15 minutes avant le début de la journée d’études.
Accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Comité scientifique et d'organisation

 

Catherine Chevillot, directrice du musée Rodin, conservateur général du Patrimoine

Hugues Herpin, chef du service des affaires stratégiques et évènementielles au musée Rodin

Veronika Korom, professeur assistant, Département Droit, ESSEC Business School

Véronique Mattiussi, responsable du service de la Recherche

Mira T. Sundara Rajan, expert en droit des arts

 

Programme

9h00

Ouverture des portes

 

9h15

Catherine Chevillot

Directrice du musée Rodin

Accueil du public

 

9h30

Mira T. Sundara Rajan

Introduction

Veronika Korom

Modératrice

 

CADRE JURIDIQUE GENERAL : RAPPELS ET DEFINITION

10h00 – Droit communautaire

Michel Walter
Honorary Professor at the Vienna University and Visiting Professor at the Danube University in Krems/Danube
et
Valérie-Laure Benabou
Professeure à l’Université d’Aix Marseille, directrice du master PINTA (Propriété Intellectuelle Numérique et Technologies Avancées

 

11h00 – Protection des arts visuels dans la législation anglo-saxone

Emily Lanza
Counsel for Policy and International Affairs, U.S. Copyright Office
et
Mira T. Sundara Rajan
Expert en droit des arts



12h00

Discussion

Hugues Herpin

Modérateur

 

14h15

Ouverture des portes



EXERCICE DU DROIT MORAL

14h30 – Les autres formes d’édition : reproduction 3D, multiples…

Péter Mezei
Ph.D., habil. Associate Professor of Law, Deputy Head of the Institute of Comparative Law and Legal Theory, Faculty of Law and Political Sciences, University of Szeged (Hungary), Adjunct Professor (dosentti), University of Turku (Finland)
et
Giuseppe Mazziotti
Assistant Professor in Intellectual Property Law at Trinity College Dublin

 

15h15 – Ayant-droit et droit moral

Rudolf Leska
Senior Assistant Professor in copyright and media law (University of Finance and Administration, Prague), partner at Štaidl Leška advokáti (Prague – Bratislava)
et
Makeen Makeen
Senior Lecturer, SOAS, University of London

 

16h00 – Table ronde animée par Mira T. Sundara Rajan

Simon Stokes, Partner at Blake Morgan, London, UK

Aiyaz Alibhai,

Ludovic Julié, Chargé de mission au service des arts plastiques au sein de la direction de la création artistique au Ministère de la culture

Amélie Simier, Conservateur général, directrice du musée Bourdelle,

Catherine Grenier, Directrice de la Fondation Giacometti, Présidente de l’Institut Giacometti

 

17h00

Discussion et conclusion

 

Informations pratiques

Contact

Edwige Ridel, colloques@musee-rodin.fr

 

Entrée libre dans la mesure des places disponibles
Accessible aux personnes à mobilité réduite

Ouverture de la salle 15 minutes avant le début de la manifestation

 

Adresse

Auditorium du musée Rodin, 21 bd des Invalides, 75007, Paris

 

Illustration :

© musée Rodin – photo Alain Le Toquin


   

Vendredi 18 octobre 2019, de 9h00 à 18h00

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