1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du service commercial du Musée Rodin.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.


2. Identification de l’auteur de l’offre

Service commercial et éditorial
Musée Rodin
19, Boulevard des Invalides
75007 Paris

Responsable commercial: Edwige Ridel
Mél. : ridel@musee-rodin.fr
Télécopie : 0(0 33)1 44 18 65 64

Boutique en ligne : www.musee-rodin.fr/boutiqu/htm
Mél. : servcom@musee-rodin.fr


3. Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :

-dénomination
-dimensions,
-nombre de pages et n° d'ISBN pour les publications
-prix TTC en €.
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.


4. Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :

les présentes conditions générales ;
le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l’identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et adresse de livraison)


5. Prise de commande

Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ".

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.


6. Confirmation par courrier électronique (Mél.)

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation au plus tard au moment de la livraison :


-cordonnées du service commercial du Musée Rodin ;
-références et caractéristiques essentielles des produits ;
-mode de livraison choisi par le Client ;
-prix TTC ou HT et frais de livraison ;
-existence du droit de rétractation.


7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des produits aux frais du Client, soit l’échange du produit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client.


8. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.

En cas d‘indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

9. Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué.

Par ailleurs, le Musée Rodin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au service commercial du Musée Rodin par mél. ou par télécopie :

Mél. : servcom@musee-rodin.fr
Télécopie : 0(0 33) 1 44 18 61 36

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer servcom@musee-rodin.fr qui s’engage à y remédier.


10. Prix

Les prix sont indiqués TTC en €, hors frais de livraison facturés en plus dans le Bon de commande.

Ces frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination et du mode d’expédition choisi par le Client.

Les prix indiqués à la demande du Client en devises étrangères sont purement indicatifs.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.


11. Modes de paiement

Par chèque : les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de " l’agent comptable du musée Rodin " en euro.

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque accompagné du Bon de commande ou de sa référence.

Par carte accréditive ou privative : les cartes acceptées sont celles présentées sur le site.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration et de la signature (ces informations sont transmises par télécopie) vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.


12. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Musée Rodin.

Conformément à la loi française " Informatique et Libertés " du 06 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contacter servcom@musee-rodin.fr


13. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


14. Responsabilité

Ni le Musée Rodin, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

De même, le Musée Rodin ne pourrait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.



15. Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français.

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.